Adopté
Amendement n°3402 · article 6 · déposé le 10 janvier 2026
Supprimer cet article
Déposé par
Laurent Wauquiez et 44 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Supprimer cet article.
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à empêcher l’augmentation de l’impôt sur le revenu des retraités. »
« L’article issu du Sénat prévoit le maintien de l’abattement de 10 %, contrairement à la version initiale du Gouvernement, avec un abaissement du plafond à 3000 euros. De plus, l’article 6 prévoit de recentrer l’abattement spécial. Ces deux mesures conjuguées se traduiraient par une hausse de l’impôt sur le revenu de millions de retraités. »
« D’autant plus qu’en raison de la non-adoption de la loi de finances avant le 1 er janvier 2026 et du principe de non-rétroactivité fiscale, cet article n’aurait pas vocation à s’appliquer à l’exercice budgétaire en cours. Aussi, il apparait souhaitable de le supprimer afin de respecter le principe d’annualité budgétaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.