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Irrecevable 40 Amendement n°3408 · article 25 sexdecies · déposé le 10 janvier 2026

Amendement n°3408 — Article 25 sexdecies

Déposé par Karine Lebon et 18 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Projet de loi de finances pour 2026

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Le sort

Irrecevable 40

Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.