Retiré
Amendement n°3489 · article 27 sexdecies · déposé le 10 janvier 2026
Supprimer cet article
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Projet de loi de finances pour 2026
Supprimer cet article.
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 27 sexdecies. »
« L’article 27 sexdecies fait peser sur les employeurs des régions et collectivités d'Outre-mer une hausse des prélèvements obligatoires, qui nécessite d'être évaluée, en tenant compte des enjeux spécifiques à ces territoires. »
« Le cadre de gouvernance ultra-marin présente également des spécificités avec le cas de l’autorité organisatrice de la mobilité unique pour favoriser une gouvernance plus intégrée pour mutualiser l’action en matière de mobilités. C’est le cas de Martinique Mobilités, pourtant indistinctement concernée par cet article. »
« Par ailleurs, les enjeux de mobilité dans les collectivités ultra-marines se différencient de ceux des régions métropolitaines, le budget de ces dernières étant consacré pour une part importante à des services ferroviaires. »
« Pour toutes ces raisons, il est proposé de supprimer cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.