I. – À la fin de l’alinéa 5, substituer au taux :
« 10,3 % »,
le taux :
« 5,15 % ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer au taux :
« 20,6 % »
le taux :
« 10,3 % ».
« Ce sous-amendement vise à interpeler sur la nécessité d'atténuer pour les entreprises le choc de cette surtaxe qui devait être exceptionnelle lors de sa création l'année dernière. Il divise les taux par deux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.