Supprimer les alinéas 57 à 92.
« Ce sous-amendement vise à préserver le déplafonnement des taxes affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). »
« Les taxes affectées au CNC sont des taxes portant sur l'activité du secteur audiovisuel et cinématographique. À titre d'illustration, elles peuvent prendre la forme d'une part du prix des places de cinéma ou d'une fraction du tarif des abonnements aux chaînes de télévision à la demande. »
« Ces taxes jouent un rôle crucial dans le financement de la création de nouveaux contenus et dans la pérennité de ce secteur industriel. »
« Ces taxes permettent de financer de manière autonome et mutualisée cette filière industrielle d'excellence française. »
« L'industrie cinématographique représente 0,9 % du PIB et 1 % de l'emploi total en France. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.