I. – Supprimer les alinéas 9 à 16.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 29 à 36.
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 97 à 100.
IV. – En conséquence, supprimer les alinéas 129 à 172.
« Ce sous-amendement vise à préserver le déplafonnement des taxes affectées aux structures ayant un rôle primordial pour l'emploi : »
« Association de gestion du fonds paritaire national (AGFPN) »
« Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés (AGS) »
« ANSES »
« Association de gestion du fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH) »
« Comité de gestion des œuvres sociales des personnels hospitaliers (CGOS) »
« Fonds pour l’emploi du travail temporaire »
« Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) »
« France compétences »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.