Supprimer les alinéas 181 à 192

Déposé par Emmanuel Maurel et 16 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Projet de loi de finances pour 2026

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 181 à 192.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement vise à préserver le déplafonnement des taxes affectées à l'office français de la biodiversité (OFB) »

« L'amendement 2188 de Monsieur le rapporteur général baisse l'affectation de ces taxes de 965 000 € soit près de 18% du rendement prévisionnel. »

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.