I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou des substances autres que le tabac susceptibles d’être fumées ».
II. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
« Ce sous-amendement vise à exclure du champ de la taxe prévue à cet article 23 les dispositifs sans nicotine, notamment le cannabidiol (CBD), donc sans risque de dépendance à la nicotine. Ces produits peuvent contribuer à la réduction du tabagisme. »
« Il s’agit également d’une mesure de soutien au monde agricole, notamment à la filière émergente du chanvre et à son dynamisme, avec 2 000 points de vente à travers tous les territoires, dans un contexte de difficultés majeures pour l’agriculture et d’évolution des activités rurales. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.