Retiré
Amendement n°10 · article 2 · déposé le 23 mars 2026
Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« , lequel encourage, en priorité, des solutions de prévention des inondations fondées sur la nature. »
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de préciser le cahier des charges fixé par l’État pour les programmes d’actions de prévention des inondations en accordant une priorité aux solutions de prévention des inondations fondées sur la nature. »
« La recommandation n° 7 du rapport d’information sénatorial n° 775 sur l’adaptation des territoires face aux inondations propose d’ajouter un huitième axe aux PAPI relatif au développement des solutions fondées sur la nature. »
« Par opposition aux solutions et systèmes d’endiguement, les solutions fondées sur la nature consistent à prévenir le risque inondations à partir de la restauration des écosystèmes, par exemple via la densification des haies ou la création de zones d’expansion de crues. Cette approche, encore trop peu présente, possède un double intérêt de prévention des inondations et de restauration des milieux naturels. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mars 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.