Supprimer cet article.
« Cet amendement vise à supprimer la possibilité de visio-audience permettant à un magistrat affecté en outre-mer ou en Corse, de prendre part à distance à diverses procédures requérant sa présence, sans être physiquement présent dans la salle d’audience. »
« D’une part, le régime de l’outre-mer et de la Corse ne saurait être différent du régime de métropole. »
« D’autre part, il ne peut être contesté qu’une audience tenue derrière un écran ne permet pas d’appréhender tous les moments de l’audience, laquelle est aussi faite de communication non-verbale. »
« Enfin, il n’est pas contestable qu’une justice rendue par écrans interposés est une justice qui ne peut pas appréhender l’humain dans toute sa complexité. »
« Les magistrats ne sauraient être remplacés par des écrans, qui leur feront perdre tout imperium . »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 1er juillet 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.