Examiné ce matin par la commission mixte paritaire, le projet de loi sur la justice criminelle revient dans notre hémicycle, modifié en trois points notables.Le premier concerne le délai de quatre mois de…Discussion générale commune,
séance du 8 juillet 2026 · lire en contexte
…voilà les chantiers que le Rassemblement national lancera en 2027, dans un plan pour la justice, global et cohérent. Dans l’attente, et face à l’asphyxie des juridictions pénales, le groupe Rassemblement…Discussion générale commune,
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