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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°3 · article liminaire · déposé le 3 juin 2026

Supprimer cet article

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il est proposé de supprimer cet article dont l'adoption reviendrait d'une part à valider un exercice budgétaire au cours duquel de nombreux engagements du gouvernement Bayrou en charge de l'exécution budgétaire n'ont pas été tenus et d'autre part, à valider une politique économique ayant conduit depuis 2017 à une augmentation des inégalités, une baisse du pouvoir d’achat des plus modestes, une concentration accélérée des patrimoines et un décrochage du pays sur la scène internationale. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.