Tombé
Amendement n°20 · article unique · déposé le 11 juin 2026
À l’alinéa 2, après le mot :
« méditerranéenne »,
insérer les mots :
« , à son relief montagneux ».
« Cet amendement de repli vise à compléter la référence aux intérêts propres de la Corse en tenant compte de son relief montagneux. »
« Dans son avis, le Conseil d’État a proposé que le futur article 72-5 de la Constitution mentionne, aux côtés de l’insularité méditerranéenne, le relief montagneux de la Corse. »
« Cette précision permet de mieux rendre compte des contraintes objectives du territoire corse, marqué à la fois par l’insularité et par la montagne. Ces caractéristiques ont des conséquences concrètes en matière d’aménagement du territoire, de transports, d’accès aux services publics, de logement, de développement économique et de protection de l’environnement. »
« Le présent amendement reprend donc cette proposition afin de renforcer l’assise juridique des intérêts propres de la Corse. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.