Tombé
Amendement n°60 · article unique · déposé le 12 juin 2026
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à sa terre ».
« Le présent amendement propose de supprimer les qualificatifs accolés au terme « communauté » à l'alinéa 2 afin de supprimer la portée communautariste du texte de loi. »
« En qualifiant la communauté corse d'« historique, linguistique, culturelle » et en lui attribuant « un lien singulier à sa terre », le texte construit une définition identitaire de la population corse fondée sur l'origine, la culture et l'attachement au sol. »
« La référence à un « lien singulier à sa terre » est particulièrement préoccupante. Elle introduit dans la Constitution une conception de l'appartenance fondée sur le sol et l'enracinement territorial, étrangère à la tradition républicaine française qui fonde la citoyenneté sur l'adhésion à des valeurs communes et non sur l'origine ou le lieu de naissance. Une telle formulation pourrait, à terme, servir de fondement à des revendications de préférence territoriale incompatibles avec le principe d'égalité entre les citoyens. »
« La suppression de ces qualificatifs permettrait, si le terme « communauté » devait être maintenu, d'en limiter strictement la portée à sa seule acception géographique et administrative sans y ajouter une définition identitaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.