Tombé
Amendement n°103 · article unique · déposé le 17 juin 2026
Supprimer les alinéas 1 à 4.
« Le présent sous-amendement et le suivant proposent de ne conserver que la substitution de la formule « lien singulier à sa terre » par la formule « lien singulier à la terre corse ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.