Tombé
Amendement n°104 · article unique · déposé le 17 juin 2026
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« de l’île de Corse »
le mot :
« corse ».
« Ce sous-amendement de simplification rédactionnelle propose un compromis pour rester fidèle à l'esprit de l'accord de Beauvau tout en répondant aux inquiétudes exprimées en commission des lois. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 juin 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.