Adopté
Amendement n°16 · article 4 · déposé le 7 mai 2026
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot
Déposé par
Émilie Bonnivard et 4 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Pour une montagne vivante et souveraine
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« industrie, »,
insérer le mot :
« l’artisanat, ».
« Le texte liste de nombreux usages mais oublie les besoins en eau des ateliers artisanaux, alors que ceux-ci constituent des employeurs essentiels du tissu économique de montagne. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°6593
· séance du 13 mai 2026
Discuté en séance publique — 3 interventions rattachées