À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot

Déposé par Vincent Rolland et 1 cosignataire · Droite Républicaine · sur le Pour une montagne vivante et souveraine

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« industrie, »,

insérer le mot :

« l’artisanat, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le texte liste de nombreux usages mais oublie les besoins en eau des ateliers artisanaux, alors que ceux-ci constituent des employeurs essentiels du tissu économique de montagne. (Amendement co-travaillé avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Savoie). »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 13 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.