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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°51 · article 5 · déposé le 7 mai 2026

I. – Substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Substituer aux mots :

« privilégie les »,

les mots :

« prévoit le déploiement des ».

II. – En conséquence, supprimer le mot :

« prioritairement ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La rédaction actuelle est insuffisamment normative. Le remplacement proposé permet d’introduire une véritable planification du déploiement des infrastructures de recharges électriques rapides en zones de montagne. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 13 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.