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Adopté Amendement n°55 · après l'article 9, insérer l'article suivant · déposé le 7 mai 2026

Après le 5° de l’article L. 123‑1 du code forestier, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé

Déposé par Julien Brugerolles et 16 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Pour une montagne vivante et souveraine

Dispositifce que le texte ajouterait

Après le 5° de l’article L. 123‑1 du code forestier, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :

« 5° bis Privilégier dans les achats publics de bois et produits dérivés, effectués en zone de montagne, le recours à des bois issus de massifs de montagne certifiés par l’intégration de critères environnementaux et de proximité dans les marchés publics. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement donne une portée opérationnelle à la valorisation des bois de montagne en mobilisant le levier de la commande publique. Il permet de soutenir concrètement la filière locale. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté en séance 36 voix pour, 4 contre

Scrutin public n°6642 · séance du 13 mai 2026