Compléter cet article par l’alinéa suivant

Déposé par Julien Brugerolles et 16 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Pour une montagne vivante et souveraine

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Le maire peut, par arrêté motivé, garantir la continuité des itinéraires lorsque leur interruption porte atteinte à l’intérêt général. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement donne un véritable pouvoir opérationnel aux maires pour résoudre les conflits d’usage. »

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 13 mai 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.