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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable 40 Amendement n°11 · article unique · déposé le 23 mai 2026

Amendement n°11 — Article unique

Déposé par Hadrien Clouet et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnali…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Le sort
Irrecevable 40

Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.