Supprimer cet article.
« A l'heure où le Gouvernement cherche à rationnaliser les dépenses publiques en regroupant ou en supprimer des comités, cette proposition de rapport conduisant à la création d'un nouveau comité Théodule est en contradiction avec le rôle des parlementaires qui est de voter la loi et de contrôler l’action du Gouvernement, non de participer à l’inflation des comités. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 5 interventions en séance s'y rapportent.