Retiré
Amendement n°40 · article 2 quinquies · déposé le 28 octobre 2024
I. – Substituer aux mots :
« l’impact »
les mots :
« les effets ».
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« qui peuvent être envisagées afin »
le mot :
« susceptibles »
III. – En conséquence, substituer à la dernière occurrence du mot :
« de »
les mots :
« en faveur de la ».
« Amendement rédactionnel remplaçant l’expression « politique de (la) natalité » par l’expression « politique en faveur de la natalité ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.