Rejeté
Amendement n°18 · article 2 quinquies · déposé le 25 octobre 2024
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce rapport aborde la question des besoins migratoires dans ce domaine. »
« Amendement de précision. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 octobre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.