Tombé
Amendement n°2 · article 2 · déposé le 15 novembre 2024
I. – Substituer aux deux dernières phrases de l’alinéa 1 la phrase suivante :
« Ce rapport formule notamment des recommandations pour contribuer à faire du titre-restaurant un outil de paiement totalement dématérialisé. »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 à 6.
« L'augmentation de l'usage du titre restaurant, en constante augmentation depuis 2010, nous invite à envisager sa dématérialisation totale alors que son utilisation papier représente 30% des usages, soit plusieurs millions de titres par an. »
« Dans ce cadre, il parait opportun d'envisager une dématérialisation totale de ce mode de paiement afin de ne pas alourdir davantage notre dette écologique par la production de déchets papiers qui pourraient être évités. »
« Je vous invite à adopter cet amendement car comme nous le savons tous le meilleur déchet c'est celui qu'on ne produit pas. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.