Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 4° L’impact de la prolongation de l’usage des titres-restaurant pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables sur la filière restauration, notamment les effets économiques sur les restaurants et commerces de bouche, l’évolution des comportements des consommateurs, et les conséquences potentielles sur l’équilibre économique des acteurs du secteur. »
« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose la remise d'un rapport et de recommandations sur l’impact de la prolongation de l’usage des titres-restaurant pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables sur la filière restauration, notamment les effets économiques sur les restaurants et commerces de bouche, l’évolution des comportements des consommateurs, et les conséquences potentielles sur l’équilibre économique des acteurs du secteur. »
« Cet amendement est issu d'un amendement du groupe DR en commission des affaires économiques. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.