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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°65 · article premier · déposé le 22 novembre 2024

I. – À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« et à son fonctionnement »

les mots :

« , à son fonctionnement et à ses effets bénéfiques. ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :

« Ce document informatif doit être de nature incitative pour l’ensemble des assurés concernés. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à compléter le document informatif concernant l’accès au cumul emploi-retraite pour donner un caractère incitatif à ce dispositif. »

« Le dispositif du cumul emploi‑retraite permet aux retraités du régime général de reprendre une activité professionnelle et de cumuler les revenus de cette activité avec leurs pensions de retraite. »

« De nombreux exemples récents montrent que nous avons besoin d’une plus grande souplesse en faveur de la reprise d’une activité professionnelle après la liquidation des droits à la retraite. »

« Alors que, notamment, notre système de santé est en forte tension et que nous manquons de personnels soignants, nous devons proposer de nouvelles incitations à la reprise d’activité. »

« Cela est vrai pour de nombreux autres secteurs de notre économie. »

« Tel est l’objet de cet amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 28 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.