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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°121 · article premier · déposé le 25 novembre 2024

À l’alinéa 83, substituer aux mots

Déposé par Nicolas Ray et 5 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Abrogation de la retraite à 64 ans
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 83, substituer aux mots :

« le 31 août 2025 »

les mots :

« l’entrée en vigueur du présent article ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel de cohérence avec la demande de report de l'entrée en vigueur du présent article »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.