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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°152 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 25 novembre 2024

Dans un délai de huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les moyens pouvant être mobilisés afin de renforcer l’information des proches aidants quant à leurs droits en matière de retraite.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« De nombreux proches aidants ignorent leurs droits quant à la retraite. Il convient donc de résoudre ce problème. Cet amendement demande un rapport sur les moyens pouvant être mobilisés afin de renforcer l'information des proches aidants quant à leurs droits en matière de retraite. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.