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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°182 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 25 novembre 2024

Dans les huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans les huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution des conditions nécessaires pour bénéficier d’une retraite progressive.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur la pertinence de lever la condition d’âge du départ en retraite progressive. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.