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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°217 (Rect) · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 25 novembre 2024

Dans l’année suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution des…

Déposé par Thibault Bazin et 7 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Abrogation de la retraite à 64 ans
Dispositifce que le texte ajouterait

Dans l’année suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution des conditions nécessaires pour bénéficier d’une retraite progressive.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur la pertinence de lever la condition d’âge du départ en retraite progressive. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.