A discuter
Amendement n°254 · article premier · déposé le 25 novembre 2024
I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« La Caisse nationale d’assurance vieillesse fournit aux assurés atteignant l’âge mentionné audit premier alinéa un document informatif sur les différents régimes de pensions de réversion. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots :
« ce document »
les mots :
« ces documents ».
« L’article 74 de la loi n° 2008‑1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 a profondément réformé le système de pensions de réversion dans notre pays. »
« Cet amendement vise donc à améliorer l’information des assurés concernant les différents régimes de pensions de réversion. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.