A discuter
Amendement n°258 · article premier · déposé le 25 novembre 2024
I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« La Caisse nationale d’assurance vieillesse fournit aux assurés atteignant l’âge mentionné audit premier alinéa un document informatif sur les droits à la retraite anticipée pour travailleurs handicapés. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots :
« ce document »
les mots :
« ces documents ».
« Aujourd’hui, les départs anticipés au titre du handicap restent très marginaux : en 2021, cela concernait seulement 2 231 assurés du régime général (soit 0,3% des départs). »
« Cet amendement vise donc à améliorer l’information des assurés concernant les droits à la retraite anticipée pour travailleurs handicapées. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.