Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des travaux et des concertations en matière de prise en compte de la pénibilité au travail dans l’âge de départ en retraite.
« Dans son discours de politique générale, Michel Barbier a annoncé que « certaines limites de la loi votée le 15 avril 2023 peuvent être corrigées », notamment sur l’usure professionnelle. »
« Prenant acte de ces annonces du Premier ministre, cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur l’état des travaux et des concertations en matière de prise en compte de la pénibilité au travail dans l’âge de départ en retraite. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.