Rejeté
Amendement n°553 · article premier · déposé le 25 novembre 2024
I. – À l’alinéa 8, substituer au mot :
« aux »
les mots :
« à certains ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« et à son fonctionnement »
les mots :
« , à son fonctionnement et à ses effets bénéfiques ».
III. – En conséquence, compléter ledit alinéa pas la phrase suivante :
« Ce document informatif doit être de nature incitative pour l’ensemble des assurés concernés. »
IV. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« La liste des assurés mentionnés par ce document est définie par décret, en fonction des secteurs considérés « en tension ». »
« Cet amendement vise à compléter le document informatif concernant l’accès au cumul emploi-retraite pour donner un caractère incitatif à ce dispositif. »
« Le dispositif du cumul emploi‑retraite permet aux retraités du régime général de reprendre une activité professionnelle et de cumuler les revenus de cette activité avec leurs pensions de retraite. »
« De nombreux exemples récents montrent que nous avons besoin d’une plus grande souplesse en faveur de la reprise d’une activité professionnelle après la liquidation des droits à la retraite. »
« Alors que, notamment, notre système de santé est en forte tension et que nous manquons de personnels soignants, nous devons proposer de nouvelles incitations à la reprise d’activité. »
« Cela est vrai pour de nombreux autres secteurs de notre économie. »
« Tel est l’objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.