Non soutenu
Amendement n°766 · article premier · déposé le 25 novembre 2024
Supprimer les alinéas 3 et 4.
« Le coût de l’abrogation des éléments paramétriques de la réforme des retraites a pu être évalué, selon le scénario envisagé, à plus de 12,7 milliards d’euros (valeur courante) d’ici 2030 et selon la Caisse nationale d'Assurance Vieillesse, une telle abrogation pourrait coûter à l'État près de 16 milliards d'euros d'ici 2032. »
« La situation des caisses du régime de retraite de base est alarmante. Alors qu’il y avait 4 actifs pour 1 retraité en 1965, il n’y en a plus aujourd’hui que 1,7. Cette situation de notre système par répartition, garant de la solidarité intergénérationnelle fait également écho à la situation d'une autre caisse, celle de la fonction publique territoriale, la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL). »
« La CNRACL a versé 26 milliards d’euros de prestations légales (vieillesse et invalidité) en 2023, alors que ses recettes étaient de 24,4 milliards d’euros, laissant un déficit de 2,5 milliards d’euros. Ce déficit pourrait atteindre 11 milliards d’euros par an d’ici la fin de la décennie. Le ratio cotisants/pensionnés est passé de 4 à 1,46 entre les années 1980 et aujourd’hui. Cette détérioration est l’une des principales causes du déficit. Le vieillissement de la population et les départs massifs à la retraite expliquent cette situation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 novembre 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.