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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°872 · avant l'article premier · déposé le 25 novembre 2024

À l’intitulé du chapitre I er , après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’intitulé du chapitre I er , après le mot :

« requise »

insérer les mots :

« , menaçant directement les revalorisations des petites pensions, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le groupe Horizons & Indépendants propose d’insérer les mots : « , menaçant directement les revalorisations des petites pensions, » afin de souligner une conséquence indirecte mais grave de cette proposition de loi. »

« L’une des avancées majeures de la réforme de 2023 a été la revalorisation des petites retraites, garantissant un minimum de pension à 1 200 € pour une carrière complète. En revenant sur les ajustements financiers liés à l’âge légal et à la durée d’assurance, cette PPL remet en question la soutenabilité des mécanismes qui permettent ces revalorisations. Sans équilibre financier, les mesures de solidarité en faveur des pensions les plus modestes seront les premières victimes des déficits structurels. Cette mention rappelle que cette abrogation, présentée comme sociale, masque des impacts défavorables pour les retraités les plus vulnérables. Il est impératif de préserver les acquis obtenus pour garantir la justice sociale. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 75 voix pour, 196 contre

Scrutin public n°463 · séance du 28 novembre 2024
Discuté en séance publique — 4 interventions rattachées