Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°3 · avant l'article premier · déposé le 21 novembre 2024

Au début de l’intitulé du chapitre I er , après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

Au début de l’intitulé du chapitre I er , après le mot :

« abrogation »,

insérer le mot :

« irresponsable ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de précision. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 97 voix pour, 230 contre

Scrutin public n°460 · séance du 28 novembre 2024
Discuté en séance publique — 7 interventions rattachées