Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Irrecevable Amendement n°1001 · avant l'article premier · déposé le 28 novembre 2024

Amendement n°1001 — Avant l'article premier

Déposé par Ugo Bernalicis et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Abrogation de la retraite à 64 ans

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort

Irrecevable

Motif : Sous-amendement (98).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.