Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« visant à éviter d’aggraver la crise du logement par une sortie massive de logements du parc locatif ».
« Le calendrier prévu par la loi climat et résilience (2021) apparait inadapté. »
« En effet, il ne tient pas compte des difficultés financières et techniques que peuvent rencontrer les propriétaires dans la réalisation de travaux de rénovation. »
« En l'état, il risque d'aggraver la crise du logement en conduisant, dès 2025, à la sortie d'un nombre important de logements du marché locatif (logements classés G). »
« L'objet de cet amendement est donc d'indiquer que l'objet de la présente loi est, en priorité, d'éviter d'aggraver la crise du logement par une sortie massive de logements du parc locatif. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.