Non soutenu
Amendement n°45 · article 27 · déposé le 5 décembre 2024
Compléter l’alinéa 20 par les mots :
« ou que l’équipement est alimenté majoritairement par des énergies non fossiles ».
« Cet amendement vise à renforcer le dispositif CEE en incluant les chaudières alimentées en combustibles non fossiles. »
« Il convient ainsi d’inclure le biogaz dans la décarbonation des solutions pour le chauffage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.