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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°168 · article premier · déposé le 16 janvier 2025

Supprimer les alinéas 60 à 73

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 60 à 73.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à supprimer les dispositions relatives au nantissement des transactions financières sur les actifs numériques. Elles participent d'une dangereuse logique de légitimation et d'institutionnalisation des crypto-actifs qui témoigne, si besoin en était, que les leçons de crise financière de 2008 n'ont pas été tirées. Nous ne pouvons pourtant sous-estimer le risque que représente pour l'économie réelle le développement ces instruments monétaires hautement spéculatifs. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 22 janvier 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.