Supprimer cet article.
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 15 qui propose la création d’un délit de bus et trainsurfing. »
« Le fait de s’installer sur un train ou un bus ou de s’y accrocher serait puni de 6 mois de prison et 3750 euros d’amende. »
« La commission des lois du Sénat a prévu d’instituer une AFD de 300 euros sans procédure de consignation. »
« Il n'apparait pas nécessaire de créer un délit pour des faits évidemment répréhensibles pour lesquels doivent exister d'autres incriminations. »
« Une campagne de sensibilisation des jeunes sur les dangers liés à ces pratiques seraient bien plus efficace au demeurant. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.