Supprimer cet article.
« Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article. »
« L'article vise à délictualiser le fait pour une personne de "s'accrocher" à un bus ou un train. »
« D'une part ce genre d'acte ne nécessite pas la création d'un nouveau délit, les personnes pratiquant le "bus-surfing" peuvent déjà être appréhendées par les services de sécurité des opérateurs de transport, notamment afin d'assurer le bon fonctionnement desdits transports. »
« D'autre part, et de manière plus grave, cette délictualisation présente encore une fuite en avant pénale. La question de "bus-surfing" n'est pas un enjeu pénal à traiter et ne correspond pas au "sentiment d'insécurité" qui justifie pour la droite et la majorité la création des délits. »
« Pour ces raisons nous proposons de supprimer cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 4 interventions en séance s'y rapportent.