Retiré
Amendement n°113 · article 3 · déposé le 5 février 2025
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« peut se voir »
les mots :
« se voit ».
« La sécurité de nos concitoyens constitue une priorité absolue. »
« Toute personne pouvant représenter une menace pour l’ordre public et qui refuse un contrôle de sécurité permettant de déceler par exemple la présence d'une arme sur elle doit se voir refuser l’accès aux lieux mentionnés dans cet alinéa. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 11 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.