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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°128 · avant l'article premier · déposé le 5 février 2025

Compléter le titre du chapitre par les mots

Déposé par Virginie Duby-Muller et 7 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les tra…
Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter le titre du chapitre par les mots :

« et des agents de sécurité privée réalisant leur mission dans les emprises et véhicules de transport. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 10 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 4 interventions en séance s'y rapportent.