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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°255 · article premier · déposé le 10 février 2025

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots

Déposé par Guillaume Gouffier Valente · Ensemble pour la République · sur le Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les tra…
Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« du service interne de sécurité de la SNCF »,

les mots :

« des services internes de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement a pour objet d'étendre les dispositions de l'amendement n° 88 aux agents du GPSR, et non seulement à ceux de la Suge. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 82 voix pour, 88 contre

Scrutin public n°758 · séance du 11 février 2025