Rejeté
Amendement n°271 · article premier · déposé le 10 février 2025
A l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Société nationale des chemins de fer français »,
le mot :
« SNCF ».
« Sous-amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 février 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.