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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°7 · article unique · déposé le 24 janvier 2025

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :

« Considérant que l’accord Union européenne-Mercosur porterait gravement atteinte à la souveraineté alimentaire de la France ; ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La souveraineté alimentaire désigne la capacité des nations à définir leurs politiques agricoles et alimentaires sans dépendre des marchés internationaux, en favorisant notamment une agriculture locale et en assurant la priorité à la production et à la consommation de produits alimentaires au niveau national ou régional. »

« Après avoir vu le nombre d’exploitations agricoles en France diminuer de 520 000 à 416 000 entre 2010 et 2020, soit une chute de 20 %, aujourd’hui c’est 150 000 exploitations supplémentaires qui menacent de disparaitre. »

« La France, autrefois puissance agricole mondiale, souffre aujourd’hui d’un déclin agricole alimenté par la conclusion des traités de libre-échange. Avec la conclusion du Mercosur, c’est plusieurs dizaines de milliers de tonnes de bœuf, de volaille, de miel ou de sucre de canne qui inonderont bientôt nos marchés intérieurs. »

« Beaucoup de nos agriculteurs, qui ne pourront pas faire face à une concurrence aussi déloyale qui ne supporte pas les mêmes contraintes écologiques, seront voués à disparaitre. »

« Dans ces conditions, la France et les États-membres de l’Union européenne vont progressivement aggraver leur dépendance aux exportations extérieures, ce qui impactera négativement notre souveraineté alimentaire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 31 voix pour, 33 contre

Scrutin public n°686 · séance du 30 janvier 2025
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées